jounal l'humanité
Le Parti socialiste entre réserve et approbation
Le principe d’une taxe sur la valeur ajoutée a été acté au congrès du Mans, mais sa mise en oeuvre fait débat.
L’élargissement de l’assiette des cotisations sociales à l’ensemble de la valeur ajoutée des entreprises n’est pas pour déplaire au Parti socialiste. C’est même un élément structurant de sa proposition de réforme des financements de la protection sociale, mais dont les modalités d’application restent à clarifier, à défaut de consensus dans le parti. Pour mémoire, Dominique Strauss-Kahn lui opposait encore récemment la très libérale « TVA sociale ».
Le principe d’une modulation - véritable noeud d’une réforme progressiste - destiné à favoriser l’emploi, fait notamment l’objet de tergiversations. Affirmé par la motion Hollande soumise au congrès du Mans, il est évoqué pour les seules cotisations UNEDIC dans la synthèse finale adoptée par les congressistes, c’est-à-dire sur l’assurance chômage et non sur les cotisations à la Sécurité sociale. En revanche, les socialistes semblent s’accorder sur une refonte des cotisations pour « favoriser les activités de main-d’oeuvre » (synthèse du Mans). C’est-à-dire une réforme qui s’accompagne « d’une baisse des cotisations sociales pour les entreprises de main-d’oeuvre », explique Pascal Terrasse, secrétaire national du PS en charge du dossier, pour qui cet effort ciblé revient à moduler les cotisations. À titre personnel, Pascal Terrasse se prononce pour un véritable système de « bonus-malus » destiné à différencier les contributions des entreprises selon leur effort réel pour l’emploi. Mais en l’absence de position officielle clairement tranchée au PS, la mesure pourrait aussi bien s’apparenter à un énième allégement de charges offert sans véritable contrôle.
Le PS reste aussi attaché à la CSG, présentée comme un instrument de mise à contribution des revenus du capital et assurant un financement plus « stable » de la protection sociale en cas de crise économique. Mais au risque de déconnecter le système du lieu de production des richesses qu’est l’entreprise, sans compter l’injustice actuelle de cet impôt.
Pour Pascal Terrasse, si l’annonce de Jacques Chirac peut en tout cas « apparaître séduisante, cette prise de position intervient bien tardivement », avec les premiers effets négatifs de la réforme de l’assurance maladie. « Prêt à examiner toute proposition », le responsable socialiste ne cache pas ses réserves sur « les projets qui peuvent se cacher » derrière l’annonce présidentielle.
Sébastien Crépel