le déficit de ressources pour l'hôpital public
Cette année, une fois de plus, le gouvernement place délibérément sa politique pour l’hôpital public sous le signe de l’organisation de la pénurie des moyens. Il met en danger les hôpitaux, en donnant aux établissements des enveloppes budgétaires en deçà de leurs besoins minimum, puis en procédant à des réajustements en cours d’année. Une fois de plus on ne peut que constater les excès d’une politique de libéralisation de l’offre et du financement des établissements de santé.
D’un côté les dépenses dérapent alors que paradoxalement les hôpitaux publics sont en difficulté croissante (800M€ de déficits) ; et de l’autre les marges du secteur lucratif sanitaire progressent. Aucun effort n’est demandé aux cliniques, qui au contraire profitent d’un alignement progressif de leurs tarifs sur ceux des hôpitaux. Ceci est la résultante du choix du gouvernement, aiguillonné par sa majorité parlementaire, de rémunérer le secteur marchand par ponction de l’enveloppe des hôpitaux au motif (non démontré) que l’hôpital est trop cher. Moyennant quoi l’on augmente les cliniques, cherchez la cohérence de la démonstration ! Et pourtant, ce secteur marchand se plaint d’une éventuelle baisse de ses tarifs en 2006 alors même qu’on se situe dans un cadre qu’il a largement inspiré par un lobbying intense auprès des élus de droite. Il oublie de dire que ses dépenses ont dérapé de 5% en 2005 et par conséquent la logique de régulation prix/volume va peut-être jouer. Car pour tenter de limiter la charge de l’assurance maladie, on compense l’augmentation de l’activité par une baisse des tarifs à la pathologie. Cette politique de régulation déjà mise en place à la fin des années 90 a été un échec.
Le plus scandaleux, c’est que l’on va aussi pénaliser l’hôpital pour le dérapage des tarifs du privé. En effet le gouvernement et sa majorité parlementaire ont décidé qu’il y aurait une enveloppe unique pour les cliniques et les hôpitaux. Le but de la manœuvre : transférer des ressources de l’hôpital aux cliniques sans se préoccuper de l’amélioration de la santé de nos concitoyens.
Face à cette situation, le parti socialiste se prononce en faveur de la définition d’une enveloppe (un sous-objectif de l’évolution des dépenses d’assurance maladie) distincte entre les cliniques et les hôpitaux. Chaque secteur doit supporter la responsabilité de sa propre régulation.
Une réflexion sur la définition d’objectifs budgétaires arrêtés à moyen terme dans le cadre de contrats d’objectifs et de moyens est à conduire dans le cadre de notre projet en lien avec le renforcement d’une régulation de l’offre par le biais de schémas régionaux d’organisation sanitaire (SROS) plus ouverts sur la réponse aux besoins de santé publique.
Où vont les hôpitaux ?
D’autre part, on vient d'apprendre que la Caisse Nationale d'Assurance Maladie avait décidé d'intervenir activement dans le secteur hospitalier.
Cette réapparition dans le champ des établissements sanitaires est la résultante de la loi de réforme de l'assurance maladie de 2004. Alors, aujourd’hui , on se demande maintenant qui décide : Le ministre et le Parlement ou bien le directeur de la CNAM? y a-t-il encore un pilote dans l'avion ?