Encore des promesses !

Publié le par Pascal terrasse

TVA dans la restauration : une promesse abandonnée…  

 


C’est désormais une certitude : la France n’obtiendra pas satisfaction dans le dossier de la TVA sur la restauration, malgré la promesse faite par le candidat Chirac en 2002.  

Rapporteur spécial du budget du tourisme à l’Assemblée Nationale, j' avais rencontré l’ensemble des professionnels ardéchois du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration au début de l’automne. J'avais ainsi pu mesurer l’ampleur de l’attente exprimée par ces derniers. Ils attendaient de la baisse de la TVA un impact fort sur l’attractivité de notre pays qui doit faire face à l’émergence de nouvelles destinations touristiques telles que la Croatie. En Ardèche comme dans le reste de la France, la fréquentation touristique connaît depuis quelques années une baisse inquiétante.

Alors que le secteur de l’hôtellerie - restauration rencontre des difficultés de recrutement, les professionnels du secteur voyaient également dans cette baisse de la TVA un moyen de revaloriser les salaires et donc de renforcer l’attrait de leur profession auprès des jeunes. 

Aussi,  je déplore l’issue de ce dossier qui doit malheureusement beaucoup à l’arrogance et à l’amateurisme qui a caractérisé l’action de la France auprès de ses partenaires européens. Malgré un soutien unanime des parlementaires, le gouvernement de Monsieur de Villepin n’a jamais montré sa capacité à infléchir la position du gouvernement allemand dans ce dossier.

 

 

 

 

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B
Je ne suis pas tout à fait d'accord avec cette analyse. <br /> La baisse de la TVA à 5,5% couterait 3 milliards d'euros à la France pour une possibilité de 55 000 emplois crées, qui reste à démontrer. Si l'on calcule, cela fait 50 000 euros donné par l'Etat sur chaque emploi crée. On peut considérer que c'est une forme de subvention déguisée.<br /> Or, quel est le problème de la restauration française aujourd'hui?<br /> - Le manque de main d'oeuvre motivée, disponible et qualité. La restauration est un métier très dur qui attire peu de gens ou alors sur des périodes très courtes. D'où le sceptiscisme sur les 55 000 emplois crées. Ne pourrait-on pas faciliter les conditions de travail des salariés de la restauration, par un contrat spécifique, même aidé. Ce serait une condition à toute forme d'aide en faveur de la profession. Là, encore en agissant sur le travail, il me semble que l'on peut agir sur l'emploi.<br /> - La concurrence d'autres formes de restauration touche de plein fouet les restaurateurs. Pourquoi alors ne pas augmenter la TVA sur ces dernières, pour une augmentation, pas besoin de Bruxelles. Et pourquoi également ne pas avoir une légisalation plus stricte sur leur développement, sachant que ces structures n'ont pas les mêmes moyens? Il s'agit de rectifier une distorsion de concurrence.<br /> - La question du fond de commerce n'est pas réglée c'est une spécificité française, qu'il serait bon de remanier pour faciliter le développement des activités.<br /> - Le consommateur est de plus en plus perdant en matière de restauration, car les prix flambent. Or, la baisse de TVA ne sera pas synonyme de baisse des prix. Pourtant, cela pourrait être aussi pour les restaurateur source d'attraction, au vu des prix pratiqués par les autres formes de restauration. Enfin, et cela est lié au consommateur. Plusieurs études européennes ont montré qu'en France, ce n'est pas la qualité qui est mise en avant par les touristes que ce soit dans la restauration ou dans l'hôtellerie. Donc un grand plan qualité en la matière avec plus de contrôle des services de l'Etat pourrait favoriser un développement pour l'ensemble de la filière.<br />  <br />  
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